ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Y a-t-il des restrictions pour ouvrir une salle de sport sur un terrain constructible ?
question de : gali

Il est tout à fait possible de pouvoir se lancer dans la construction et dans la création d'une salle de sport sur un terrain constructible et pour cela, il est obligatoire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires qui concernent la viabilité et la constructibilité du terrain ou autres.

Cependant, lors de la construction d'une salle de sport, il est obligatoire d'accomplir des formalités administratives spécifiques mais également d'obtenir des autorisations particulières comme notamment des autorisations préfectorales parce-que la salle de sport est un lieu qui est destiné à accueillir du public.

Il n'existe donc pas de réelles restrictions lors de la construction d'une salle de sport sur un terrain constructible si ce n'est qu'il est obligatoire d'obtenir certaines autorisations spécifiques et supplémentaires par rapport à la construction d'un bâtiment d'habitation plus classique.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017